Quelles aides pour mon installation solaire ?

Il existe différentes aides et dispositifs fiscaux en France métropolitaine afin de favoriser l’installation de panneaux solaires chez des particuliers. Cependant, tous ne sont pas applicables lors de l’installation de panneaux sur une construction neuve.

En effet, l’installation de panneaux photovoltaïques sur une construction qui a moins de deux ans ne permet pas de bénéficier de certaines aides ou crédits d’impôts qui s’appliquent dans le cadre d’une rénovation.
Cependant, les économies d’énergie réalisées grâce à la production des panneaux tout au long de leur durée de vie (au minimum pendant 25 ans pour les modèles que nous utilisons chez Solaire Box), et la possibilité de revente de la production solaire à un tarif réglementé permettent d’amortir l’investissement initial au bout de 3 à 5 ans. De plus, intégrer une toiture solaire dès la construction de la maison coûte moins cher que de la faire installer a posteri.

Lorsque l’on s’intéresse aux aides et déductions fiscales auxquelles on peut prétendre, il est important de distinguer deux cas de figure : les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc (comme notre pergola et notre studio modèle S) et les installations d’une puissance comprise entre 3 et 9 kWc (ce qui est le cas de tous nos autres modèles de maisons et de studios).


1. La prime d’auto-consommation

En cas d’auto-consommation partielle ou totale de votre production d’énergie solaire vous toucherez une prime, dont le montant dépend de la puissance installée et dont le versement est échelonné sur les 5 années qui suivent la construction. 

Pour une installation d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, cette prime s’élève à 390€ par kWc.
Pour une installation de puissance supérieure à 3 kWc, la prime d’auto-consommation est d’un montant un peu moins élevée (290€ par kWc).

 

2. La réduction de TVA

Encore une fois, les installations de puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d’un dispositif spécifique, avec une TVA réduite à 10% au lieu de 20%, sur la matériel et la main d’oeuvre.
Ceci n’est pas contre pas applicable pour les puissances supérieures à 3 kWc.

 

3. La récupération de TVA

Pour une installation chez un particulier d’une puissance comprise entre 3 kWc et 9 kWc, il est également possible de se faire rembourser la TVA sur le matériel et la main d’oeuvre liés à l’installation solaire et par la suite sur la maintenance. Attention cependant, les démarches administratives à réaliser pour effectuer la récupération de TVA sont un peu contraignantes : en effet, le particulier qui investit dans des panneaux solaires doit créer un statut de micro-entrepreneur pour déclarer les revenus liés à la production d’énergie, et affilier cette micro-entreprise au régime fiscal BIC non professionnel. Le remboursement de la TVA se fait ensuite trimestriellement par le centre des impôts des entreprises. Cette démarche n’est pas recommandée pour les personnes payant peu d’impôts sur le revenu, car le passage au régime fiscal de micro-entreprise nécessite d’avoir recours à un cabinet comptable pour réaliser une liasse fiscale. Cela entraîne donc des frais déductibles de l’impôt sur le revenu.

Le tableau ci-dessous vous donne un aperçu global des règles appliquées selon le cas dans lequel vous vous trouvez :

Mais plutôt que de faire de grands discours, passons directement aux travaux pratiques avec ces 2 exemples concrets qui vous permettront d’y voir plus clair et de savoir à quelle réduction vous pouvez prétendre !


Exemple 1 : Hugues, qui habite dans les Alpes, choisit de faire construire un studio de 16 m² dans son jardin, avec une puissance solaire de 3 kWc. Sa production solaire annuelle sera d’environ 3600 kWh. L’électricité produite par son studio est revendue en totalité à EDF.

Aides et réductions fiscales appliquées :

  • Prime d’auto-conso = 1170€ versés sur 5 ans (234€ par an)
  • Réduction de TVA à 10% sur le solaire et l’installation, qui coûtent 8900€ HT = économie de 890€
  • Tarifs de rachat = 18,57 cts par kWh, soit un total de 668€ par an pour une production de 3600 kWh
  • Récupération de TVA  = 1680€

Exemple 2 : M. et Mme Pommier qui habitent en Normandie font construire leur résidence principale, un modèle Surya de 90 m² avec une puissance de 9 kWc. La consommation annuelle de leur maison Solaire Box en électricité sera d’environ 50 kWh/m² à l’année, soit 4500 kWh. Leur production solaire annuelle sera d’environ 8100 kWh. L’électricité produite sera utilisée en auto consommation avec revente du surplus. On estime qu’ils consommeront 30% de leur production annuelle (soit 1350 kWh) et que le reste de la production d’énergie solaire sera revendue à EDF (sous contrat d’obligation d’achat). 

Aides et réductions fiscales : 

  • Prime d’autoconsommation = 2610€ versés sur 5 ans (522€ / an)
  • Pas de réduction de TVA
  • Economies réalisées grâce à la production solaire = environ 210€/an
  • Tarif de rachat du surplus = 10 cts par kWh, soit un total de 675€ pour une production annuelle de 6750 kWh
  • Récupération de TVA = environ 5000€ (sur le matériel et la main d’oeuvre)


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