Que se passe-t-il si ma commune refuse mon projet ?

Afin d’éviter tout refus de votre projet, nous étudions en amont avec soin les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune et nous en tenons compte lors de l’élaboration de votre projet. Afin de vous garantir une sérénité d’esprit, nos Conditions générales de vente intègrent une clause suspensive vous permettant d’annuler automatiquement votre commande en cas de refus des services d’urbanisme.

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