La mairie m’a indiqué qu’il n’y avait pas de PLU à jour, que faire ?

Depuis mars 2017, toutes les communes doivent avoir un Plan local d’urbanisme (PLU). Pour toutes les communes qui n’en ont pas, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique. Le RNU présente généralement beaucoup moins de contrainte qu’un PLU (voir notre article sur les règles d’urbanisme). Il est donc tout à fait possible de déposer une demande de permis de construire même en l’absence de PLU. C’est le service administratif de Solaire Box qui s’occupera de toutes les démarches administratives en votre nom, et des échanges avec les services d’urbanisme.

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